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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Sama École, un service de gestion scolaire permettant la saisie et la consultation de notes, la génération de bulletins, la gestion des élèves, classes, matières, professeurs et parents au sein d'un établissement. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Le service est proposé aux établissements scolaires sous forme d'abonnement. Leurs administrateurs, professeurs, élèves et parents y accèdent dans ce cadre. Les conditions commerciales propres à chaque établissement (tarif, durée, paiement) figurent dans son contrat de service.

2. Rôles des utilisateurs

Administrateur : gère l'établissement, les comptes, les classes, les matières, les évaluations et l'archivage.

Professeur : saisit et modifie les notes des classes et matières qui lui sont attribuées.

Élève : consulte ses propres notes et bulletins publiés.

Parent : consulte les notes et bulletins de son ou ses enfants liés à son compte.

3. Accès et création de compte

4. Obligations de l'utilisateur

5. Exactitude des données saisies

Les professeurs et administrateurs sont seuls responsables de l'exactitude des notes, appréciations et décisions qu'ils saisissent. Sama École fournit l'outil de calcul et d'affichage, mais ne vérifie pas le contenu pédagogique des données saisies.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, le nom « Sama École » et l'ensemble des éléments de la plateforme sont la propriété de Mamadou Diagne. Aucun droit de copie, modification ou redistribution n'est accordé à l'utilisateur, en dehors du droit d'utiliser le service dans le cadre prévu par ces conditions.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Mamadou Diagne s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne de l'hébergeur ou de force majeure.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur, ni pour toute décision pédagogique ou administrative prise sur la base des données affichées.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur ou l'administrateur de l'établissement peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage frauduleux, ou à la demande de l'utilisateur concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Dakar, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question : Mamadou Diagne — diagnemoda@gmail.com — +221 76 294 69 64.